Mentions Légales - Conditions Générales d’Utilisation

1. OBJET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- Le présent Site Internet http://configurateur.vinci-immobilier.com (« Site Internet ») est la propriété de VINCI Immobilier Promotion (« VINCI Immobilier »), société par actions simplifiée au capital de 4.938.000 €, dont le siège social est 59 rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 339788 309.

Email : contact@VINCI-immobilier.com, Téléphone : 01 55 38 80 00, TVA intracommunautaire : FR20 435 166 285, n° SIRET : 33978830900385.

- Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Olivier ROULLEAU DE LA ROUSSIERE.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquels VINCI Immobilier autorise l’Utilisateur à utiliser le Site Internet et son Contenu et s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site Internet par l’Utilisateur.

L'accès ou la navigation sur le Site Internet implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

2. DÉFINITIONS

Conditions Générales d'Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet, et tous les autres éléments composant le Site Internet ou autre contenu accessible sur le Site Internet et/ou fourni par VINCI Immobilier et leur assemblage et leur ergonomie.

Compte Utilisateur : compte individuel ouvert par un Internaute sur le Site internet, lui permettant de devenir un Prospect Enregistré, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe. Le Compte Utilisateur permet l’accès à l’Espace Privé Client. Les Comptes Utilisateurs nécessitent également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour être ouverts.

Donnée à Caractère Personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Espace Privé Client : espace sécurisé accessible sur le Site par le Prospect Enregistré à travers son Compte Utilisateur et par le Réservataire à travers son extranet ou ses codes d’accès, qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux contrats, biens et comptes, aux documents comptables à visualiser et à télécharger, et aux offres présentées par VINCI Immobilier.

Internaute : toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé et qui n’a pas ouvert un compte Utilisateur.

Lot : bien immeuble (logement et/ou parking) composant un Programme réalisé par VINCI Immobilier. La liste des Lots disponibles à la vente est accessible sur le Site Internet.

Programme : désigne les programmes immobiliers réalisés par VINCI Immobilier en qualité de maître d’ouvrage. La localisation géographique et le détail des différents programmes et Lots en vente, objet du Module de Visite Virtuelle et/ou du configurateur sont consultables sur le Site Internet.

Prospect Enregistré : désigne tout Internaute qui s’inscrit sur le Site Internet pour obtenir un Compte Utilisateur sur l’Espace Privé Client.

Réservataire : internaute ayant signé avec VINCI Immobilier un contrat de réservation d’un Lot d’un des Programmes immobiliers listés sur le Site internet, ayant accès au Configurateur au moyen du site extranet personnel auprès de VINCI Immobilier ou en saisissant ses identifiants et mot de passe directement sur le Configurateur.

Services : tous les services accessibles via le Site Internet.

Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par VINCI Immobilier, accessible notamment à l'adresse http://configurateur.vinci-immobilier.com qui permet l'accès aux Services.

Utilisateur : Internaute, Prospect Enregistré et/ou Réservataire, accédant au Site Internet.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site Internet, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les dispositions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

4. CONTENU DU SITE

Le Contenu du Site Internet est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de VINCI Immobilier, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les images et les textes du Site Internet ne sont en aucun cas contractuels.

5. MARQUES

Les marques et logos de VINCI Immobilier et de ses partenaires figurant sur le Site Internet sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de VINCI Immobilier et de ses partenaires est prohibée.

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de VINCI Immobilier.

VINCI Immobilier peut afficher sur son Site Internet des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites internet appartenant à des tiers et dont les conditions d’utilisation peuvent différer. VINCI Immobilier ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet appartenant à des tiers et nous vous recommandons de vous référer à leurs conditions d’utilisation.

D’autre part, l’Utilisateur a la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre son site et le Site Internet de VINCI Immobilier en affichant ce site dans une nouvelle fenêtre.

7. RÉALISATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

La conception et le développement du Site Internet, la production des images ont été réalisées par la societe ARKA Studio.

L’hébergeur du Site Internet est la société ARKA Studio SARL au capital de 50 000€ Enregistrée au RCS de Vannes sous le numéro 399 767 722 00032 Code APE 222G - N° TVA : FR 28 399 767 722 Siège social : Allée de Kerivarho – 56000 VANNES Téléphone : 02 97 47 12 07 Fax : 02 97 54 30 25

8. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La souscription aux Services se fait via une inscription sur le Site Internet, en créant un Compte Utilisateur. Par l’inscription, l’Internaute devient Prospect Enregistré.

Lors de son inscription, l’Internaute doit fournir à VINCI Immobilier certaines informations par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site Internet et/ou par tout autre moyen que VINCI Immobilier pourrait mettre en place. L’Internaute garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour.

Ces données seront traitées en conformité avec la loi Informatique et Libertés (voir Paragraphe 13. Données à caractère personnel).

9. FONCTIONNALITES

9.1 Module de Visite Virtuelle

Le Site Internet permet aux Internautes d’accéder au Module de Visite Virtuelle, présentant une modélisation 3D de plusieurs types de logement objet de Programmes immobiliers réalisés par VINCI Immobilier.

Le Site Internet fournit l’indication géographique du/des Programme/s immobilier/s développés par VINCI Immobilier.

Les prestations présentées par le Module de Visite Virtuelle sont génériques, non contractuelles, et non définitives. Les prestations telles que les éléments de décoration et mobiliers, les éléments de cuisine équipée, les couleurs de murs sont données uniquement à titre d’exemple.

Les éléments de décoration et d’ameublement sont une libre interprétation de l’artiste.

Les logements seront livrés vides, non meublés, non aménagés, avec des murs blancs.

Les surfaces présentées par le Module de Visite Virtuelle ne sont pas contractuelles et sont indiquées uniquement à titre d’exemple.

Les caractéristiques des logements et des Programmes immobiliers, présentées sur le Site Internet, ne sont pas définitives et sont susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI Immobilier, notamment lors de l'instruction des autorisations de construire ou de la réalisation des travaux. Ces caractéristiques n'entrent donc pas dans le champ contractuel.

A titre purement informatif, et non contractuel, les références de certains produits, dont les fournisseurs, peuvent apparaître dans l’espace du Module de Visite Virtuelle.

9.2 Module Configurateur

Le Prospect Enregistré et le Réservataire ont accès au Configurateur, au moyen de leurs codes d’accès et mot de passe.

Le Réservataire peut également y accéder directement depuis son site intranet.

Le Configurateur permet :

● au Prospect Enregistré et au Réservataire, d’utiliser un moteur de recherche permettant l’accès à une sélection de programmes et logements éligibles, réalisés par VINCI Immobilier.

Le Configurateur ne permet pas un accès à l’ensemble de l’offre VINCI Immobilier.

Le Réservataire peut, à différence du Prospect enregistré, accéder à la configuration du ou des Lots réservés, ainsi qu’aux Lots encore éligibles car non réservés.

Le Prospect enregistré a uniquement accès aux Lots disponibles à la vente, non encore réservés.

Dès lors qu’un Lot présent dans le moteur de recherche fait l’objet d’un contrat de réservation, celui-ci n’est plus accessible sur le Site Internet, sauf au Réservataire ayant réservé ledit bien ;

● au Prospect Enregistré et au Réservataire, de visualiser les prix indicatifs de certains Lots éligibles. Les prix affichés dans le moteur de recherche tiennent compte de la TVA applicable (Pour l’éligibilité à la TVA réduite, le Réservataire et le Prospect Enregistré doit satisfaire aux conditions légales et réglementaires en vigueur) ;

● au Prospect Enregistré et au Réservataire, d’effectuer des choix parmi les prestations proposées par VINCI Immobilier pour certains Lots dans certains Programmes immobiliers, et indiquées sur le Site Internet (« Configurations »).

Les Configurations varient selon le type de Lot et Programme concerné.

Les modèles, marques et fournisseurs des équipements et matériaux qui seront mis en œuvre dans un Programme, indiqués pour les différentes Configurations, ne sont pas encore définitifs ni contractuels, mais constituent un niveau minimal de qualité qui sera fournie par VINCI Immobilier en cas de choix de ladite Configuration. Seule la notice descriptive remise lors de la signature du contrat de réservation a valeur contractuelle.

Le prix des Configurations est indiqué sur le Site Internet, avec indication de la TVA applicable.

● au Prospect Enregistré et au Réservataire, d’enregistrer une ou plusieurs Configurations pour un ou plusieurs Lots ;

● au Réservataire, de transmettre, à l’issue des Configurations, son ou ses choix des Configurations à son attaché de clientèle, directement depuis le Site internet, en cliquant sur [ »Commander »].

Les Configurations et prestations validées par le Réservataire et transmises à l’attaché de clientèle sur le Site Internet sont réputées définitives et irrévocables et engagent le Réservataire vis-à-vis de VINCI Immobilier.

Toutefois, en cas de changement d’avis, dans un délai raisonnable, par le Réservataire sur une Configuration validée et transmise à l’attaché de clientèle, le Réservataire doit contacter ce dernier sans délai, à travers le Configurateur, pour lui soumettre sa demande d’annulation et/ou modification de Configuration. VINCI Immobilier se réserve le droit d’accepter l’annulation ou la modification des Configurations validées et transmises par le Réservataire, en fonction de l’avancement du Programme, et informera en tout cas le Réservataire, dans les meilleurs délais, de sa décision.

La Configuration validée par le Réservataire et transmise à l’attaché de clientèle de VINCI Immobilier peut également être partagée par mail aux adresses mail choisies par le Réservataire.

Les Configurations validées et transmises à l’attaché de clientèle peuvent être complétées par des prestations complémentaires (notamment domotiques), présentées sur le Configurateur.

Le prix de ces prestations complémentaires est indiqué sur le Site Internet, avec indication de la TVA applicable.

10. ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet.

VINCI Immobilier se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable des Utilisateurs et sans que cela donne droit à indemnité au profit des Utilisateurs, VINCI Immobilier ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, VINCI Immobilier se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site Internet.

Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

11. UTILISATION DU SITE INTERNET

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site Internet conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :

- à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

- en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,

- à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

Les Utilisateurs du Site Internet, sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Par ailleurs, VINCI Immobilier se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux Utilisateurs qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour le fonctionnement des services proposés, VINCI Immobilier collecte et conserve des données à caractère personnel des Utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

a. Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel

Les données collectées sont relatives à :

- l’identité de l’utilisateur (notamment les noms, prénoms, adresse email et adresse postale et téléphone) collectée lors de la création d’un Compte Utilisateur ou Espace Privé Client,

- la navigation de l’Utilisateur sur les différents éléments du Site Internet

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée lors de :

- la création d’un Compte Utilisateur,

- la création d’un Espace Privé Client.

Pour l’ensemble des Utilisateurs (Internaute, Prospect Enregistré et/ou Réservataire) accédant au Site internet, des données sont également collectées lors de l’utilisation des Services via des cookies (voir Paragraphe 14 Cookies).

Ces données, stockées exclusivement en France, sont conservées par VINCI Immobilier pendant tout le temps de la durée de la relation contractuelle et ne peuvent être conservées au-delà de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme des 3 ans, VINCI Immobilier pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et contractuelle entre les Utilisateurs et VINCI Immobilier, en particulier à des fins de prospection commerciale, de réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées, et d’établissement de statistiques d’audience.

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de la création d’un Compte utilisateur, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. A cet égard, s’agissant de la composition des mots de passe, il est recommandé dans ce cas un minimum de 6 caractères comportant trois des quatre catégories de caractères suivants : majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. VINCI Immobilier ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement VINCI Immobilier qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur ou à l’Espace Privé Client et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

b. Communication à des tiers et sécurité des traitements

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à des sous-traitants agissant exclusivement au nom et pour le compte de VINCI Immobilier dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestation de service. Dans cette hypothèse, VINCI Immobilier s'assure que son sous-traitant met en œuvre un niveau de sécurité conforme aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés. VINCI Immobilier peut être amené à partager avec un co-promoteur, des données à caractères personnel concernant des Prospects Enregistrés, dans le cadre d’une opération de co-promotion pour la commercialisation d’un programme immobilier particulier. Enfin, ces données peuvent être communiquées aux autorités locales si une telle communication est prévue conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Les informations personnelles collectées à partir du Site Internet ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

VINCI Immobilier prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin, d’une part, de sécuriser l’accès et le stockage des données à caractère personnel des Utilisateurs et, d’autre part, d’en préserver la sécurité en empêchant notamment qu’elles soient déformées, endommagées, détruites illicitement ou accidentellement, perdues ou divulguées sans autorisation.

c. Droits des personnes

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Afin d’exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter par courrier VINCI Immobilier, Pôle E-business, 59, rue Yves Kermen 92106 Boulogne-Billancourt Cedex, ou écrire à l’adresse suivante [insérer une adresse email]. Pour s’opposer à la réception de prospections commerciales en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique de prospection.

13. COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, certaines informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies », installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Ce Site recourt aux cookies suivants :

- des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation sur le Site Internet et permettant de profiter de toutes ses fonctionnalités,

- des cookies permettant de récolter des données à travers le Formulaire d’inscription ;

- des cookies permettant d’identifier un Utilisateur connecté ;

- des cookies permettant de collecter des statistiques d’audience.

Ces cookies sont les suivants :

NOMS DES COOKIES FINALITE DUREE DE CONSERVATION
PHPSESSID permet de conserver les données de session (identification, choix effectués). durée : 2 semaines
auth_app stocke des informations d'identification spécifiques au configurateur. durée : 30 jours
auth_vinci stocke des informations d'identification spécifiques à VINCI Immobilier. durée : 30 jours
push-displayed Permet de ne pas réafficher la popin d'invitation à aller sur le configurateur. durée : jusqu'à fermeture du navigateur

En visitant le Site Internet, ou en utilisant les Services, vous devez consentir à l’utilisation du Service et acceptez l’utilisation des cookies et autres technologies nécessaires à la fourniture dudit service. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois maximum.

Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant d'accepter ou de refuser l'enregistrement de cookies. Il est également possible de supprimer ces cookies a posteriori.

Vous pouvez contrôler l’utilisation de certains cookies par le biais des paramètres du navigateur utilisé. Si vous vous opposez à l’utilisation de certains cookies, vous pourrez toujours utiliser les Services, mais il est possible que l’utilisation de certaines fonctionnalités ou espaces de nos Services soit limitée.

Pour plus d’information sur la publicité ciblée ou pour vous opposer à ce que les informations de votre navigateur soient utilisées à ces fins, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur, ou appareil. Veuillez noter que cette opération n’aura pas pour conséquence de mettre un terme à l’affichage de publicités. Des publicités génériques s’afficheront toujours dans votre navigateur.

Les paramètres permettant de modifier vos préférences en matière de Cookies différent en fonction de votre navigateur :

Internet Explorer™

Safari™

Chrome™

Firefox™

Opera™

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet ainsi que tout Contenu, sont, et resteront, la propriété exclusive de VINCI Immobilier ou de ses partenaires. Le Contenu est protégé par les lois et conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

Le Site Internet a été réalisé par ARKA Studio et utilise les technologies réalisées par ARKA Studio dont elle conserve la propriété intellectuelle.

VINCI Immobilier concède à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Sous réserve d’une autorisation écrite et préalable de VINCI Immobilier, le Contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué par les utilisateurs ou tout tiers sous quelle que forme que ce soit.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de VINCI Immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de VINCI Immobilier et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de VINCI Immobilier est interdite.

Les Utilisateurs s’interdisent de :

- déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant les termes « VINCI » ou « VINCI IMMOBILIER », seuls ou avec des éléments figuratifs ;

- modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant les termes « VINCI » ou « VINCI IMMOBILIER ».

15. CREDITS IMAGES

L’ensemble des images a été réalisé par Arka Studio à partir des échantillons de matériaux fournis par VINCI Immobilier et des bibliothèques d’images 3dsky et archmodel.

16. INDICATION DES DATES ET DELAIS SUR LE SITE INTERNET

Les dates et délais indiqués sur le Site Internet et dans l’Espace Privé Client concernant, notamment : l’avancement des travaux, la date de signature de l’acte notarié, le planning de choix des prestations, le planning des travaux, et tout autre évènement, sont strictement indicatifs et provisionnels, ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI Immobilier, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire et en cours de chantier. Ces dates et délais n’entrent donc pas dans le champ contractuel et ne sauraient constituer une obligation pour VINCI Immobilier vis-à-vis des Réservataires et/ou des Prospects Enregistrés.

17. INDICATIONS FINANCIERES

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers présentés sur le Site Internet et dans l’Espace Privé Client concernant, notamment : les appels de fonds du Réservataire, les règlements reçus par VINCI Immobilier, ainsi que toute autre mention, relative à des sommes dues ou versées par le Réservataire ou le Prospect Enregistré sont strictement indicatifs et non définitifs.

L’information concernant les indications financières ne saurait constituer de la part de VINCI Immobilier ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente.

VINCI Immobilier ne saurait être assimilé à un établissement bancaire ou de crédit.

VINCI Immobilier n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site Internet n’ont pas un caractère contractuel.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier. VINCI Immobilier met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour, notamment, les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, le planning des travaux, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

En aucun cas, VINCI Immobilier ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, l’Utilisateur étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact, l’appel téléphonique ou la demande de rappel.

Par ailleurs, VINCI Immobilier ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

● d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ;

● du fait d’un tiers ;

● d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de VINCI Immobilier et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications ;

● en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

● en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;

● d’un virus informatique ;

● pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

VINCI Immobilier ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, VINCI Immobilier ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :

● les problèmes de vitesses d'accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;

● la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site Internet.

Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site Internet ne sont pas garantis.

VINCI Immobilier n’est pas considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

19. FORCE MAJEURE

La responsabilité de VINCI Immobilier ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

20. RÉSILIATION – SUSPENSION

a. A l’initiative du Prospect Enregistré

Le Prospect Enregistré peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment. Cette demande s’effectue via les liens disponibles sur le Site Internet et prévus à cet effet.

b. A l’initiative de VINCI Immobilier

VINCI Immobilier se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité du Service ou dans les cas prévus à l’article 12 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La résiliation entraîne la fin de la fourniture des Services.

Comptes Réservataires : Le Réservataire peut désactiver à tout moment son espace Configurateur via les liens disponibles sur le Site Internet. L’espace Extranet du Réservataire demeurant actif jusqu’à la livraison du Lot.

21. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services du Site Internet est à formuler par mail à contact@VINCI-immobilier.com ou par courrier à :

Pôle E-business

59 rue Yves Kermen

92100 Boulogne-Billancourt

22. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.

23. DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le présent Site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de VINCI Immobilier par une réclamation écrite.

En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent pour trancher le litige.

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